Conditions générales d'utilisation
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1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) fixent les règles d’utilisation de l’application HypnoSelf (app.hypnoself.app) et du site hypnoself.app, édités par WAYNA, EURL au capital de 100 €, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 979 238 417, dont le siège est situé 20 chemin des Combes, 74410 Saint-Eustache, France, numéro de TVA FR35 979 238 417 (ci-après « WAYNA » ou « nous »). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
HypnoSelf est un service numérique de bien-être et de développement personnel. Il génère, fait écouter et suit des séances d’auto-hypnose et d’affirmations personnalisées, écrites par une intelligence artificielle à partir d’un dialogue d’introspection avec vous. Dans l’application, une séance et son audio sont appelés un « rituel ».
Vous acceptez les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de votre compte. Cette acceptation est horodatée et conservée comme preuve (art. 1127-1 et 1366 du Code civil). Sans acceptation, vous ne pouvez pas utiliser l’application.
L’abonnement payant et l’essai gratuit sont régis en plus par les Conditions générales de vente. Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. Sur les questions d’abonnement, de prix, de rétractation et de résiliation, les CGV prévalent sur les CGU.
2. Compte utilisateur
Âge. L’inscription est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus, où qu’elles vivent. En créant un compte, vous déclarez avoir 16 ans révolus ; cette déclaration est horodatée et conservée. Si nous apprenons qu’un compte a été créé par une personne plus jeune, nous le supprimons avec les données associées (art. 8 du RGPD).
Identifiants. Le compte est créé avec une adresse e-mail et un mot de passe. Vous vous engagez à indiquer une adresse exacte que vous contrôlez : nous y envoyons les e-mails de service (notamment la confirmation du compte, la réinitialisation du mot de passe, la confirmation de souscription, les rappels liés à l’essai et à l’abonnement et la confirmation de résiliation ; la liste complète figure dans la Politique de confidentialité). Votre compte est personnel. Vous gardez votre mot de passe pour vous et vous nous prévenez à contact@hypnoself.app si vous pensez qu’un tiers y a accédé.
Clé de récupération. Lorsque le chiffrement de bout en bout est activé sur votre compte (article 4), une clé de récupération vous est remise. Conservez-la en lieu sûr, en dehors de l’application. Si vous perdez à la fois votre mot de passe et votre clé de récupération, vos contenus chiffrés sont définitivement perdus : nous ne détenons pas la clé et ne pouvons techniquement pas les restaurer.
Un seul essai par adresse. L’essai gratuit décrit dans les CGV n’est accordé qu’une fois par adresse e-mail, y compris si vous supprimez votre compte puis en recréez un avec la même adresse.
3. Fonctionnement, compatibilité et évolutions du service
HypnoSelf est une application web installable (PWA). Elle fonctionne dans un navigateur récent (Chrome, Safari, Firefox, Edge) sur ordinateur, tablette et téléphone. Il n’existe pas d’application native sur les boutiques d’applications. Cet article vous informe, avant tout engagement, des fonctionnalités du service, de sa compatibilité et de son interopérabilité (art. L111-1 et L221-5 du Code de la consommation).
Une connexion internet est nécessaire pour créer un compte, vous connecter, dialoguer avec l’assistant, créer une séance et synchroniser vos données entre vos appareils. Les audios déjà générés peuvent être écoutés hors ligne s’ils ont été mis en cache par votre navigateur. Votre matériel, votre navigateur et votre connexion restent à votre charge.
Vous pouvez exporter l’ensemble de vos données au format JSON depuis votre profil. HypnoSelf ne se connecte à aucun autre service et n’offre pas d’interopérabilité avec des applications tierces.
Nous faisons évoluer l’application. Nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service, y compris les mises à jour de sécurité, pendant toute la durée de votre abonnement (art. L224-25-25 du Code de la consommation). Si une évolution allant au-delà de ce maintien réduisait votre accès au service ou son utilisation, nous vous en informerions par e-mail, suffisamment à l’avance, avant qu’elle s’applique ; vous pourriez alors résilier sans frais dans les trente jours suivant cette information ou la modification, et la partie de la période payée non encore fournie vous serait remboursée (art. L224-25-26 du Code de la consommation). La garantie légale de conformité et les recours qu’elle vous ouvre sont détaillés dans les CGV.
4. Chiffrement de bout en bout (E2EE)
Vos affirmations, les résumés de vos dialogues avec l’assistant et vos audios sont chiffrés sur votre appareil (AES-256-GCM) avant tout envoi sur nos serveurs. La clé de chiffrement est dérivée de votre mot de passe ; elle n’est jamais transmise et reste sous votre contrôle exclusif. Nous ne pouvons pas lire ces contenus. Ce chiffrement fait partie des mesures que nous prenons pour protéger vos données dès la conception du service et en assurer la sécurité (art. 25 et 32 du RGPD).
Ce chiffrement ne couvre pas tout, et vous devez le savoir :
- les titres et les thématiques de vos séances restent lisibles par nos systèmes ;
- si vous activez la notification quotidienne, l’affirmation envoyée dans la notification est transmise en clair ;
- le fil du dialogue avec l’assistant circule en clair pendant l’échange, parce que le modèle doit le lire pour vous répondre ; il n’est pas conservé, seuls le résumé que vous validez et les affirmations que vous retenez sont enregistrés, chiffrés (article 5) ;
- les séances créées avant l’activation du chiffrement restent en clair tant que vous ne les chiffrez pas depuis Profil > Sécurité.
Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
5. Assistant d'intelligence artificielle
Vous dialoguez avec une IA, pas avec un humain. Le dialogue d’introspection, les affirmations et les images de séance sont produits par un système d’intelligence artificielle fondé sur les modèles Gemini de Google. L’interface le signale par l’étiquette « Assistant IA » (art. 50, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle). Personne ne lit vos échanges.
Contenus marqués comme générés. Les affirmations, résumés et images créés pour vous sont des contenus générés par IA. Les images portent le filigrane invisible SynthID de Google, que nous conservons tel quel ; dans l’export de vos données, chaque affirmation porte la mention genere_par_ia: true (art. 50, paragraphe 2, du même règlement).
Limites. Un modèle de langage produit un texte probable, pas une vérité. Les affirmations peuvent être maladroites, répétitives ou ne pas vous correspondre. Vous choisissez celles que vous retenez et vous restez libre de ne pas les écouter. Rien de ce que produit l’assistant n’est un avis médical, psychologique ou thérapeutique (article 6).
Pas de décision automatisée à votre égard. L’assistant n’établit aucun diagnostic et ne sert à aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative (art. 22 du RGPD).
Vos données de santé et votre accord. Ce que vous écrivez pendant le dialogue peut révéler votre état émotionnel ou votre santé mentale. Nous le traitons comme une donnée de santé, uniquement avec votre accord explicite, recueilli par une case dédiée avant votre premier dialogue et journalisé avec sa date et la version du texte (art. 9, paragraphe 2, point a, du RGPD). Vous pouvez retirer cet accord à tout moment dans Profil > Sécurité : le dialogue devient alors indisponible, vos séances déjà créées restent (art. 7, paragraphe 3, du RGPD). Le bouton « Effacer mes dialogues », au même endroit, supprime les résumés de dialogue conservés. Ce qui est transmis à Google, depuis où et sous quelles garanties est décrit dans la Politique de confidentialité.
Détresse. Si une détresse s’exprime pendant le dialogue, l’assistant interrompt la génération et vous renvoie vers les numéros d’urgence de la page Sécurité de l’application. Cette réponse est automatique. L’application n’est pas un service d’urgence : en cas de danger, appelez les numéros de l’article 6.
6. Avertissement bien-être et sécurité
HypnoSelf est un outil de bien-être et de développement personnel. Ce n’est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745, ni une thérapie, ni un service de santé. HypnoSelf ne diagnostique, ne traite, ne guérit et ne prévient aucune maladie ni aucun trouble de santé mentale. Il ne remplace pas une consultation avec un médecin, un psychologue ou un psychiatre. Si vous suivez un traitement ou un accompagnement, ne l’interrompez pas sur la foi de ce que vous entendez dans l’application.
Si vous souffrez de troubles psychologiques, psychiatriques ou neurologiques, de problèmes cardiaques, d’épilepsie ou de toute pathologie pouvant être affectée par la relaxation profonde, demandez l’avis d’un professionnel de santé avant d’utiliser l’application.
N’écoutez jamais une séance en conduisant, en manipulant une machine ou pendant toute activité qui demande votre vigilance. Installez-vous dans un endroit sûr.
En cas de détresse ou d’urgence
Si vous êtes en danger immédiat, appelez plutôt que d’écrire dans l’application : elle n’est pas un service d’urgence et personne ne lit vos échanges avec l’IA.
France : 3114, souffrance psychique et prévention du suicide, gratuit, confidentiel, 24 h/24 et 7 j/7 ; 15, SAMU, urgence médicale ; 112, urgences, numéro européen.
Europe : 112. Royaume-Uni et Irlande : 116 123. États-Unis et Canada : 988. Australie : 13 11 14.
L’application affiche ces numéros dans sa langue sur sa page Sécurité. Dans un autre pays, contactez les services d’urgence locaux.
7. Licence d'utilisation et propriété intellectuelle
Ce que nous vous accordons. WAYNA vous accorde, pour la durée de votre compte, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser l’application, dans le respect des présentes CGU, pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence couvre l’accès gratuit (premier rituel, essai) comme l’accès payant. Elle ne vous transfère aucun droit de propriété sur l’application et prend fin avec votre compte, ou avant en cas de manquement (article 9).
Ce qui reste à WAYNA. L’application, son code, son design, ses textes et sons propres, la marque HypnoSelf, les instructions données aux modèles d’IA (« prompts ») et le modèle de séance sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques (art. L111-1, L122-4 et L713-2 du Code de la propriété intellectuelle). Vous ne pouvez pas les copier, les modifier, les décompiler, les revendre ni en extraire les éléments, en dehors des cas où la loi l’autorise expressément (art. L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Ce qui est à vous. Les affirmations, résumés de dialogue et audios créés pour vous à partir de vos réponses sont à vous. Vous pouvez les écouter, les exporter et les utiliser pour votre usage personnel, y compris après la fin de votre abonnement, tant que votre compte les contient (article 9). WAYNA ne revendique aucun droit sur eux et ne les utilise pour aucune autre finalité que celles décrites dans la Politique de confidentialité.
8. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser l’application à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles, ni pour porter atteinte à autrui ;
- tenter d’accéder, sonder ou compromettre nos systèmes ou ceux de nos prestataires, ni contourner nos mesures de sécurité ;
- contourner les limites de l’assistant ou lui soumettre des instructions visant à produire des contenus illicites, dangereux ou destinés à nuire ;
- utiliser des moyens automatisés (robots, scripts) pour accéder au service ou en extraire le contenu ;
- partager votre compte avec un tiers, ouvrir plusieurs comptes pour obtenir plusieurs essais gratuits, ou revendre l’accès au service ;
- utiliser l’application pour obtenir ou produire des contenus à visée médicale, thérapeutique ou diagnostique, pour vous ou pour un tiers.
9. Suspension, suppression du compte et inactivité
Suspension par WAYNA. En cas de manquement aux présentes CGU, nous pouvons suspendre votre accès puis supprimer votre compte. Sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite, demande d’une autorité), nous vous prévenons d’abord par e-mail, en précisant le manquement, et nous vous laissons un délai raisonnable pour y remédier ou nous répondre (art. 1224 à 1226 du Code civil). Si votre compte est supprimé sans manquement de votre part, la partie de la période payée non utilisée vous est remboursée.
Suppression par vous. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression est immédiate. Toutes vos données sont effacées, sauf ce que la loi nous impose ou nous permet de conserver sans pouvoir vous identifier : (a) les preuves d’acceptation des documents légaux et de vos consentements, anonymisées, pour la défense de nos droits en justice (art. 17, paragraphe 3, point e, du RGPD) ; (b) une empreinte non réversible de votre adresse e-mail, qui sert seulement à ne pas accorder deux fois l’essai gratuit et ne permet pas de retrouver l’adresse ; (c) le journal des faits d’abonnement, sans identifiant de compte ; (d) vos factures et reçus chez notre prestataire de paiement, conservés dix ans (art. L123-22 du Code de commerce). Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
Effet sur l’abonnement. Supprimer votre compte arrête un essai en cours et annule un abonnement en cours ; la période déjà payée n’est pas remboursée, sauf dans les cas prévus par la loi et rappelés dans les CGV. Si vous voulez seulement arrêter de payer et garder vos séances jusqu’à la fin de la période payée, résiliez l’abonnement au lieu de supprimer le compte : depuis Profil > Abonnement, depuis la page Résilier mon abonnement ou par e-mail à contact@hypnoself.app.
Inactivité. Si vous ne vous êtes pas connecté pendant un an après la fin de votre accès payant, vos rituels, audios, images et historique d’écoute sont supprimés ; le compte lui-même reste ouvert. Les comptes du Cercle Fondateur et les comptes offerts ne sont pas concernés. Pensez à exporter vos données avant.
10. Responsabilité
Ce que nous devons. Nous fournissons le service décrit dans les présentes CGU et dans les CGV avec soin et compétence, et nous répondons de sa conformité dans les conditions de la garantie légale des services numériques (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Nous répondons des dommages causés par un manquement à nos obligations, dans les conditions du droit commun (art. 1231-1 et suivants du Code civil). Rien dans ces CGU ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de faute, de dol ou de dommage corporel, ni vos garanties légales (art. L212-1 et R212-1 du Code de la consommation).
Disponibilité. Nous faisons nos meilleurs efforts pour que l’application soit accessible en permanence. Elle peut être interrompue pour maintenance, mise à jour ou incident chez un prestataire ; nous rétablissons le service au plus vite. Nous ne répondons pas d’une indisponibilité causée par un cas de force majeure (art. 1218 du Code civil), par votre matériel, votre navigateur ou votre connexion, ni par un usage contraire à l’article 8.
Contenus générés et résultats. Les contenus produits par l’assistant sont générés automatiquement à partir de vos réponses, sans relecture humaine, et sont par nature probabilistes (article 5). Nous ne garantissons pas qu’une séance produise un résultat particulier sur votre bien-être : l’effet de l’auto-hypnose et des affirmations dépend de chacun. Vous utilisez l’application en connaissance des avertissements de l’article 6.
Vos contenus et votre clé. Nous ne pouvons pas restaurer des contenus chiffrés dont la clé est perdue (article 2). Nous vous recommandons d’exporter régulièrement vos données depuis votre profil.
11. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU pour suivre l’évolution du service ou de la loi. Chaque version est datée, et la date figure en tête du document.
Une modification substantielle vous est présentée dans l’application à votre connexion suivante, et nous vous demandons de l’accepter avant de continuer à utiliser le service. Vous restez libre de la refuser (art. R212-4 du Code de la consommation) : dans ce cas, vous ne pouvez plus utiliser l’application, et vous pouvez résilier votre abonnement dans les conditions des CGV ou supprimer votre compte. Si la modification refusée réduit vos droits ou l’usage du service, la résiliation est sans frais et la partie de la période payée non encore fournie vous est remboursée. Une modification ne s’applique jamais rétroactivement à une période déjà payée.
Une modification éditoriale (précision, correction, mise en forme) s’applique sans nouvelle acceptation ; elle ne réduit pas vos droits.
12. Droit applicable, droits impératifs et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Si vous résidez dans un autre pays, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle (art. 6 du règlement (CE) 593/2008, dit Rome I). Rien dans ces CGU ne limite les droits que vous tenez du droit de la consommation de votre pays, dans l’Union européenne comme ailleurs (par exemple l’Australian Consumer Law ou les lois provinciales canadiennes).
En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@hypnoself.app : nous répondons sous cinq jours ouvrés et cherchons une solution amiable. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation), dans les conditions indiquées dans les mentions légales.
Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays de résidence ou les tribunaux français, à votre choix (art. 18 du règlement (UE) 1215/2012, dit Bruxelles I bis) ; hors de l’Union européenne, votre droit local peut vous ouvrir vos propres tribunaux, et rien ici ne s’y oppose. WAYNA ne peut engager une action en justice contre vous que devant les tribunaux de votre pays de résidence.
Ces CGU sont rédigées en français. Leur traduction anglaise est fournie par courtoisie ; en cas de divergence, la version française prévaut, sauf disposition impérative contraire du droit de votre pays de résidence.
13. Liens d’affiliation
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